ID du formulaire de don

Vous venez de vous connecter sur le site de l’Association Sourire de Reda et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.

Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les conditions générales des dons pour l'Association Sourire de Reda.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de donation suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de Sourire de Reda. Tout don passé sur ce site suppose du donateur l’acceptation

inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons pour l'Association Sourire de Reda sur Internet, par l'intermédiaire de la plateforme.

3. Mode de paiement

Pour régler votre don, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l'Association Sourire de Reda au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Donateur garantit l'Association Sourire de Reda qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte entre

l'Association Sourire de Reda et son établissement bancaire s’appliquent.

4. Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de

l'Association Sourire de Reda constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l'Association Sourire de Reda.