ID du formulaire de don

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site sourire2reda.org de l’Association Sourire de Reda.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales d’utilisation du site électronique de l’Association Sourire de Reda.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de don constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez faire votre don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule:

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de l'Association Sourire de Reda. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet:

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la collecte de dons de l'Association Sourire de Reda sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

Définitions:

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant la collecte de don entre l'Association Sourire de Reda et un Donateur dans le cadre d’un système de collecte de don à distance organisé par l'Association Sourire de Reda qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Donateur» : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Formulaire de don » : document qui indique les caractéristiques du don et qui doit être signé du donateur par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Donateur s’engage à faire un don à l'Association Sourire de Reda.

Passer une commande:

Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire de don, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Je Participe’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le formulaire de don, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par l'Association Sourire de Reda, vous pouvez commander à nouveau.

Mode de paiement:

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l'Association Sourire de Reda au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Donateur garantit à l'Association Sourire de Reda qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Formulaire de don.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte et entre l'Association Sourire de Reda et son établissement bancaire s’appliquent.

Droit de rétractation

A compter de la date de paiement de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

Confidentialités de données:

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Preuve des transactions payés par carte bancaire:

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de l'Association Sourire de Reda constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société l'Association Sourire de Reda.